Dans le cadre de son questions-réponses sur le télétravail, le ministère du travail rappelle que lorsqu’un salarié est éligible au télétravail au titre de l’accord ou de la charte mettant en place le télétravail, l’employeur ne peut dès lors s’opposer à une demande sans en motiver le refus.
En tout état de cause, en vertu de son obligation de sécurité, l’employeur doit ainsi apprécier les risques potentiels auxquels peut être exposé un salarié en cas de refus.
Le ministère précise à cet effet que le refus peut, si une situation médicale le justifie, faire l’objet d’un signalement auprès du médecin du travail.
Patronat et syndicats ont entamé mardi la négociation sur le télétravail qui pourrait donner naissance à un accord national le 23 novembre. Trois réunions sont programmées les 10, 13 et 17 novembre, afin de conclure cette négociation.
Publications :
Capital.fr : Télétravail : leur employeur refuse de l’appliquer, ces salariés et fonctionnaires nous racontent
courrier-picard.fr : Télétravail: réunion conclusive le 23 novembre après trois autres rencontres
Stop aux contre-vérités : le télétravail n’est pas une option pour les entreprises et les salariés. Surtout pas quand 416 de nos concitoyens sont morts de la #COVID19 hier !
— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) November 3, 2020
Les employeurs et les salariés l'ont bien compris, ils sont en train de s'organiser. pic.twitter.com/a9g90Twt5S