Le CSE (Comité Social et Economique)

Le CSE (Comité Social et Economique) a remplacé le CE, le CHSCT et les DP aux dernières élections professionnelles de Kiloutou en juin/juillet 2019.

Gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production, réclamations salariales, la mission du CSE est d’assurer l’expression collective des salariés pour la prise en compte de leurs intérêts (art. L.2312-8) lors d’au moins 6 réunions par an selon un calendrier généralement fixé par accord collectif.

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions (art. L. 2312-8 C. trav.) relatives :

  • à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ;
  • à l’organisation du travail ;
  • à la formation professionnelle ;
  • aux techniques de production.

Comment se passe cette “fusion” ?
Quels sont les changements ?
Que deviennent les DP en régions ?
Qu’est ce qui va changer pour les salariés ?

Nous allons dans cette page, vous donner quelques réponses à vos questions. Vous pouvez également consulter notre site CFTC dédié au CSE en suivant ce lien : https://guide.cse.cftc.fr

Mise en place

L’accord de mise en place du CSE

La constitution du CSE est définie par un Accord de mise en place du CSE. Cet accord permet de constituer le cadre du CSE. Il définit le nombre de ses membres, les heures de délégation, la présence des représentants de proximié, les moyens accordés, pour que cette instance fonctionne dans des conditions acceptables pour son fonctionnement, ses membres, et pour l’entreprise.

Il sera possible de mettre en place une Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et des Représentants de Proximité (l’équivalent des DP dans les régions avec des prérogatives de santé et sécurité et conditions de travail en plus).

En clair, vos représentants du personnel, les Délégué Syndicaux de chaque organisation syndicale peuvent négocier avec l’entreprise pour obtenir des moyens supplémentaires dans le cadre de la loi travail pour améliorer le fonctionnement du CSE.

Le Protocole d’accord Préélectoral (le PAP)

Le PAP définit le nombre et le périmètre des établissements distincts (l’entreprise ou les groupes d’agences), les modalités du vote, le calendrier des élections.

  • par accord d’entreprise majoritaire lors du PAP (Protocole d’accord Préélectoral).
  • en l’absence d’accord collectif, par accord entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires.
  • à défaut, par l’employeur qui les fixe en tenant compte de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel.

En cas de litige, c’est la Direccte du siège de l’entreprise qui tranche (art. L2313-2 à 5 C. trav.).

Le CE comptait 10 titulaires et 10 suppléants (7 employés, 2 Agents de Maitrise, 1 Cadre ) (pour 4000 équipiers). Le CHSCT comptait 15 élus (9 titulaires et 6 suppléants). Soit 35 équipiers en fusionnant le CE et CHSCT.

Combien de membres pour le CSE ?

Le CSE de Kiloutou après négociation de l’accord CSE sera composé de 36 Elus (18 Titulaires et 18 Suppléants). Le nombre d’heures de délégation de ses membres titulaires est porté de 27 heures à 42 heures. Les membres du CSE bénéficient du statut de salarié  protégé.

Répartition des sièges entre les collèges :

Collège 1 (Employés) : 12 sièges de membre titulaire et 12 sièges de membre suppléant
Collège 2 (AM) : 4 sièges de membre titulaire et 4 sièges de membre suppléant
Collège 3 (Cadres) : 2 sièges de membre titulaire et 2 sièges de membre suppléant

Représentation équilibrée des hommes et des femmes

Le nombre de femmes et d’hommes par collège est calculé en fonction de la proportion de femmes et d’hommes chez Kiloutou.

Ainsi, la proportion d’hommes et de femmes chez Kiloutou par collège est la suivante :

Collège 1 (Employés) : 15,18 % de Femmes, 84,82 % d’Hommes.
Collège 2 (AM) : 17,68 % de Femmes, 82,32 % d’Hommes.
Collège 3 (Cadres) : 27,01 % de Femmes, 72,99 % % d’Hommes.

Le nombre de femmes et d’hommes par collège pour les élections est donc le suivant :

Collège 1 (Employés) : 2 Femmes et 10 Hommes
Collège 2 (AM) : 1 Femme et 3 Hommes
Collège 3 (Cadres) : 1 Femme et 1 Homme

Vote électronique

Le mode de vote choisi par Kiloutou et les partenaires sociaux est le vote électronique.
Ce moyen de vote présente de nombreux avantages dont celui d’assurer la sécurité des opérations électorales, la sincérité du scrutin et la confidentialité des votes.

Au premier tour comme au second tour de scrutin comme au second, les électeurs auront la possibilité de voter à tout moment pendant la durée du scrutin, de n’importe quel terminal internet, de leur lieu de travail, de leur domicile ou de tout autre endroit de leur choix en se connectant sur le site sécurisé des élections via leur identifiant et leur mot de passe personnalisé.

Premier tour de scrutin

Le vote électronique sera ouvert du jeudi 06 juin 2019 à 09h jusqu’au mardi 11 juin 2019 à 16h.

Dans l’hypothèse où un second tour serait nécessaire, il aurait lieu dans les mêmes conditions de vote du mercredi 26 juin 2019 à 09h jusqu’au lundi 1er juillet 2019 à 16h.

Les représentants de proximité

Les actuels délégués du personnel seront remplacés dans leur appellation par des Représentants de Proximité dans les régions.

La mise en place des représentants de proximité n’est pas une obligation par l’employeur et la direction de Kiloutou avait dans un premier temps supprimé les représentants de proximité (ex DP) par mesure d’économie.
Nous avons insisté sur l’utilité des RP qui permettent de garder le lien avec les régions et le CSSCT quitte à ce que ces RP soient élus dans les 27 titulaires et 27 suppléants du CSE.

Après négociation, la CFTC a obtenu le maintien des Représentants de Proximité dans les régions. Il y aura deux représentants par région, désignés par le CSE seulement si un ou deux membres de la région ne figure pas parmi les membres du CSE. Les représentants de proximité bénéficieront du statut de salarié protégé et de 96 heures de délégation par an.

Les membres que vous allez élire au CSE seront les Femmes et les Hommes qui ont la volonté de vous défendre, vous représenter et vous servir pour les 4 prochaines années.

Elections professionnelles CSE chez Kiloutou 2019. Notre campagne, Notre profession de foi, les résultats, la communication CFTC Kiloutou

Pour comprendre comment Kiloutou participe au budget des activités sociales et culturelles 

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