Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2019.
Ces décrets définissent entre autres les modalités d’application et de coordination du nouveau droit à indemnisation ouvert aux démissionnaires par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel votée en septembre 2018.