Règlement Intérieur Kiloutou

Tout le monde connait la petite phrase “Nul n’est sensé ignorer la loi”. En entreprise, le Règlement Intérieur fait partie de ces documents qu’il vaut mieux connaitre et en respecter les clauses pour se prémunir d’une éventuelle sanction.

Dans l’entreprise, le règlement intérieur fixe :

  • Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité dans l’entreprise.
  • Les règles générales et permanentes à la discipline applicable dans l’entreprise.
  • Les règles générales et relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral ou sexuel.
  • Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.

Un nouveau règlement intérieur a été mis en place au sein l’entreprise et vous pouvez le trouver sur Intranet et ici en vous inscrivant simplement sur notre site sur notre page “Accords d’Entreprise”

Le contexte a changé depuis la précédente version qui datait de 2013.
Les technologies de communication ont beaucoup évolué avec l’usage des smartphones, tablettes, l’entrée en vigueur du RGPD, la mise en place et le développement du télétravail, les risques liés à la cybercriminalité (phishing, cyber attaque etc…)

L’entreprise doit renforcer la sécurité et la protection des données tant personnelle que professionnelle. pour s’adapter au contexte technologique, aux contraintes réglementaires.

Principales évolutions apportées au RI dans l’annexe “Charte informatique” du 15 mars 2021 :

  • L’usage de son adresse professionnelle sur des sites n’appartenant pas à l’entreprise, non professionnels (sites, réseaux sociaux, messagerie)
  • L’interdiction d’utilisation de supports de stockage, clé USB, Disques Dur… autres que ceux fourni par l’entreprise.
  • L’obligation de notifier la DOSI en cas de perte ou de vol de matériels (PC, smartphone…)
  • Précisions sur l’utilisation des téléphones Pro et personnels.
  • Précisions sur l’utilisation de réseaux sociaux.
  • Intégration du RGPD :
  • Collecte des données personnelles
  • Traitement des données à caractère personnel.
  • Information du DPO de tout traitement de données à caractère personnel.

à lire attentivement !

La CFTC Kiloutou vous informe, vous conseille, vous défend.

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