Les Ordonnances de Réforme du Code du Travail explquées

La Fédération CSFV (Commerce Services et Force de Vente) de la CFTC a organisé deux séminaires exceptionnels sur les ordonnances du code du travail.

À cette occasion, le service juridique de la CSFV a fait le point sur le CSE (Comité Social et Économique), les nouveautés de la négociation collective et les nouveautés sur les thématiques : restructurations, licenciements et emplois.

Jacques CROCCEL, votre Délégué Syndical CFTC Kiloutou à participé à ce séminaire. N’hésitez pas à lui poser vos questions dans la rubrique Contact

Vous pouvez télécharger les 3 documents ci-dessous et sur le site http://www.csfv.fr/

Le Comité Social et Economique :

  • La Mise en place du CSE
  • Le Fonctionnement du CSE
  • Les Attributions du CSE
  • Les Moyens du CSE

 

La Négociation Collective

  • Le nouveau rôle de la branche
  • La modification des contrats de travail par accord collectif
  • Nouvelles règles de négociation et de validité des accords collectifs

 

Les Thématiques

  • Restructuration,
  • Licenciement,
  • Emploi

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