Le CSE (Comité Social et Economique)

le CSE (Comité Social et Economique) va remplacer le CE, le CHSCT et les DP lors des prochaines élections professionnelles de Kiloutou en 2019.

Comment va se passer cette “fusion” ?
Quels seront les changements possibles et prévisibles ?
Que deviennent les DP en régions ?
Qu’est ce qui va changer pour les salariés ?

Nous allons dans cette page, vous donner quelques renseignements.

Mise en place

Le nombre et le périmètre des établissements distincts (l’entreprise ou les groupes d’agences) sont déterminés :

  • par accord d’entreprise majoritaire.
  • en l’absence d’accord collectif, par accord entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires.
  • à défaut, par l’employeur qui les fixe en tenant compte de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel.

En cas de litige, c’est la Direccte du siège de l’entreprise qui tranche (art. L2313-2 à 5 C. trav.).

En clair, vos représentants du personnel, les Délégué Syndicaux de chaque organisations syndicales peuvent négocier avec l’entreprise pour obtenir des moyens supplémentaires dans le cadre de la loi travail pour améliorer le fonctionnement du CSE.

Comment ?

Dans les entreprises à établissements multiples comme c’est le cas pour Kiloutou, un accord d’entreprise (ou un protocole d’accord) pourra définir le contour du CSE.

La négociation du Protocole pourra établir un nombre plus important d’élus titulaires et suppléants au CSE et un éventuel renouvellement illimité des mandats de vos représentants du personnel élus.

Il sera possible de créer une, ou des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ou des Représentants de Proximité (l’équivalent des DP dans les régions avec des missions de santé et sécurité et conditions de travail en plus).

Le CE actuel compte 10 titulaires et 10 suppléants (7 employés, 2 Agents de Maitrise, 1 Cadre ) (pour 4000 équipiers). Le CHSCT compte 15 élus (9 titulaires et 6 suppléants). Soit 35 équipiers si le CE et CHSCT étaient fusionnés.

Combien de membres pour le CSE ?

Chez Kiloutou, le nombre de candidats potentiel au CSE est défini en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Il serait de 54 équipiers selon le Décret.  (27 titulaires et 27 suppléants). Les membres du CSE bénéficient de 27 heures de délégation. Les heures peuvent être transférées. Sauf accord, un élu ne pourra créditer 1,5 fois la hauteur du mandat.

Les représentants de proximité, y en aura t’il ? combien ?

Les actuels délégués du personnel seront remplacés dans leur appellation par des Représentants de Proximité dans les régions.

La mise en place des représentants de proximité n’est pas une obligation par l’employeur et tout porte à croire que Kiloutou supprimera les représentants de proximité (ex DP) par mesure d’économie.
Nous le regretterions bien sur car ils permettent de garder l’ancrage, le lien, avec les régions et le CSSCT central si celui-ci est maintenu dans l’état actuel du CHSCT.

Le Protocole d’Accord sera particulièrement important en 2019 car il définira le nombre de sièges au CSE, le volume des heures individuelles de délégation. Il déterminera aussi le nombre de mandats successifs autorisés.
Sur ce point, la CFTC proposera que le mandat actuel fixé à 3 mandats maximum (ou 12 ans quelque soit la durée du mandat) soit illimité dans le temps.
Une des raisons principale évidente de notre demande est de capitaliser l’expérience et les compétences acquises pendant les 3 mandats de ceux qui vous défendent et vous assistent lors des entretiens préalables.

Nous pensons qu’ il faut laisser le choix aux élus et mandatés de rester ou se retirer et ne pas imposer.

Seuls les titulaires ou les suppléant remplaçant un titulaire pourront participer aux réunions du CSE sauf si par accord d’entreprise les partenaires sociaux demandent la participation des suppléants.
La CFTC Kiloutou attire l’attention sur le fait qu’un suppléant qui n’aura pas participé aux réunions ou n’aura pas eu les éléments sera dans l’incapacité de voter les résolutions du CE ou CHSCT.

La CFTC Kiloutou militera donc très logiquement pour la présence possible de tous les suppléants lors des réunions du CSE.

Vous l’avez compris, les membres que vous allez élire au CSE et qui vont vous représenter devront être des experts formés. Des Femmes et des Hommes qui ont la volonté de vous défendre et vous servir.

Il est temps de sortir certaines organisations syndicales, trop confortablement installées, qui se réveillent au moment des élections et ne font plus rien pendant 4 ans.
Vous les reconnaîtrez, elles sont en rouge.

En 2019 votez pour vos candidats CFTC.

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