Le CSE (Comité Social et Economique)

le CSE (Comité Social et Economique) va remplacer le CE, le CHSCT et les DP lors des prochaines élections professionnelles de Kiloutou en mai 2019.

Comment va se passer cette “fusion” ?
Quels seront les changements possibles et prévisibles ?
Que deviennent les DP en régions ?
Qu’est ce qui va changer pour les salariés ?

Nous allons dans cette page, vous donner quelques renseignements.

Mise en place

L’accord de mise en place du CSE

La constitution du CSE est définie par un Accord de mise en place du CSE. Cet accord permet de constituer le cadre du CSE. Il définit le nombre de ses membres, les heures de délégation, la présence des représentants de proximié, les moyens accordés, pour que cette instance fonctionne dans des conditions acceptables pour son fonctionnement, ses membres, et pour l’entreprise.

Il sera possible de mettre en place une, ou des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ou des Représentants de Proximité (l’équivalent des DP dans les régions avec des prérogatives de santé et sécurité et conditions de travail en plus).

Le Protocole d’accord Préélectoral (le PAP)

Le nombre et le périmètre des établissements distincts (l’entreprise ou les groupes d’agences), les modalités du vote, le calendrier des élections sont déterminés :

  • par accord d’entreprise majoritaire lors du PAP (Protocole d’accord Préélectoral).
  • en l’absence d’accord collectif, par accord entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires.
  • à défaut, par l’employeur qui les fixe en tenant compte de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel.

En cas de litige, c’est la Direccte du siège de l’entreprise qui tranche (art. L2313-2 à 5 C. trav.).

En clair, vos représentants du personnel, les Délégué Syndicaux de chaque organisation syndicale peuvent négocier avec l’entreprise pour obtenir des moyens supplémentaires dans le cadre de la loi travail pour améliorer le fonctionnement du CSE.

Le CE actuel compte 10 titulaires et 10 suppléants (7 employés, 2 Agents de Maitrise, 1 Cadre ) (pour 4000 équipiers). Le CHSCT compte 15 élus (9 titulaires et 6 suppléants). Soit 35 équipiers si le CE et CHSCT étaient fusionnés.

Combien de membres pour le CSE ?

Chez Kiloutou, le nombre de candidats potentiel au CSE est défini en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Il serait de 54 équipiers selon le Décret. de la loi macron (27 titulaires et 27 suppléants). Les membres du CSE bénéficient de 27 heures de délégation. Les heures peuvent être transférées. Sauf accord, un élu ne pourra créditer 1,5 fois la hauteur du mandat.

Le CSE de Kiloutou après négociation d’un accord CSE sera composé de 36 Elus (18 Titulaires et 18 Suppléants). Le nombre d’heures de délégation de ses membres titulaires est porté de 27 heures à 42 heures. Les membres du CSE bénéficient  du  statut  de  salarié  protégé.

Seuls les titulaires ou les suppléant remplaçant un titulaire peuvent participer aux réunions du CSE.

Les représentants de proximité, y en aura t’il ? combien ?

Les actuels délégués du personnel seront remplacés dans leur appellation par des Représentants de Proximité dans les régions.

La mise en place des représentants de proximité n’est pas une obligation par l’employeur et tout  pouvait porter à croire que Kiloutou supprimerait les représentants de proximité (ex DP) par mesure d’économie.
Nous l’aurions bien sur regretté car les RP permettent de garder le lien avec les régions et le CSSCT.

Après négociation, la CFTC a obtenu le maintien des Représentants de Proximité dans les régions. Il y aura deux représentants par région, désignés par le CSE seulement si un ou deux membres de la région ne figure pas parmi les membres du CSE. Les représentants de proximité bénéficieront du statut de salarié protégé et de 96 heures de délégation par an.

Vous l’avez compris, les membres que vous allez élire au CSE seront les Femmes et les Hommes qui ont la volonté de vous défendre, vous représenter et vous servir pour les 4 prochaines années.

Le CSE 2019 c’est l’occasion pour vous de choisir la CFTC comme partenaire social pour améliorer les offres du CE et défendre vos conditions de rémunération et vos conditions de travail.

En 2019 votez pour vos candidats CFTC.

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