Egalité Femme / Homme : La CFTC Kiloutou est acteur de l’accord.

La position de la CFTC Kiloutou

La CFTC Kiloutou affirme son attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes et sa volonté de veiller à une meilleure représentation proportionnelle des femmes et des hommes à tous les niveaux de l’entreprise.
Pour la CFTC, favoriser la mixité dans les emplois est source de complémentarité, d’équilibre social, de dynamisme et d’efficacité économique.

L’entreprise doit assurer l’égalité de traitement entre les salariés qui contribuent à son développement. Elle doit aussi favoriser l’évolution des comportements.

Pour la CFTC, Kiloutou ne doit pas avoir peur de risquer de s’engager dans des changements d’organisation pour parvenir, notamment, à une meilleure conciliation des temps de vie.

La CFTC, très attachée aux valeurs familiales et à l’égalité des salaires, est convaincue qu’avec un peu de bonne volonté et d’imagination, grâce à la négociation et à un bon dialogue social, les salariés tout comme les employeurs, y gagneront en motivation au travail, en qualité du travail, en ambiance et au final en productivité.

Vos délégués syndicaux CFTC Kiloutou sont des acteurs majeurs du dialogue social pour faire bouger les mentalités et les pratiques.

C’est quoi l’accord d’entreprise sur l’égalité entre les hommes et les femmes ?

L’accord consacre la volonté des partenaires sociaux et de la Direction de la Société KILOUTOU d’inscrire leurs actions dans une démarche visant à agir durablement en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

L’accord d’entreprise ou le plan d’action doit fixer les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre portant sur au moins 3 des 9 domaines d’action pour les entreprises de moins de 300 salariés, et sur au moins 4 de ces domaines pour les entreprises d’au moins 300 salariés :

  • embauche,
  • formation,
  • promotion (nouveau ! un indicateur de l’évolution des taux de promotion selon le sexe et par métier est créé),
  • qualification,
  • classification,
  • conditions de travail,
  • rémunération effective (domaine d’action obligatoire),
  • sécurité et santé au travail (nouveau domaine d’action),
  • articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle.

Où ces domaines sont-ils inscrits ?

Dans le rapport annuel sur la situation économique (RSE), dit rapport annuel unique, pour les entreprises entre 50 et moins 300 salariés.
Dans le rapport de situation comparée (RSC) pour les entreprises d’au moins 300 salariés.
Ces rapports doivent désormais analyser les écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge des femmes et des hommes, de leur qualification et de leur ancienneté. Ils doivent également décrire l’évolution de leurs taux de promotion respectifs par sexe et par métiers dans l’entreprise.

Et pour Kiloutou ?

Sur la base des éléments figurant dans la BDES et notamment du RSC (rapport de situation comparée) des hommes et des femmes dans l’entreprise, les partenaires sociaux et la direction ont choisi de porter leur attention sur les quatre domaines d’action suivants, auxquels ils ont associé des objectifs de progression chiffrés, des actions et des mesures permettant de les atteindre :

  • L’embauche et le recrutement
  • La formation et la gestion de carrière
  • L’articulation vie professionnelle vie familiale
  • La rémunération

Quelles pénalités peut encourir l’employeur ?

Les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord collectif ou un plan d’action annuel sont passibles d’une pénalité financière spécifique, qui est fixée au maximum à 1 % des rémunérations et gains versés aux salariés.
À noter ! Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en cas d’échec de la négociation, un PV de désaccord doit être établi pour que l’employeur puisse recourir au plan d’action unilatéral et être exonéré de la pénalité de 1%.

L’apport de la CFTC Kiloutou :

La CFTC Kiloutou a été particulièrement actif et moteur de la négociation de cet accord en proposant de nombreux amendements.
Nous avons demandé et obtenu l’ajout d’objectifs chiffrés, par catégorie, filières, métiers pour permettre de suivre plus concrètement l’évolution et l’engagements de Kiloutou en terme d’égalité femmes et hommes pour les prochaines années.

Kiloutou s’est engagé à mettre en place une enveloppe annuelle dédiée aux mesures de résorption des écarts salariaux non explicables par une raison objective (notamment ancienneté, âge, expérience au poste, filière métiers, …).  Cette mesure est indépendante d’autres mesures salariales (augmentations, primes, ancienneté etc…).

Lors de la campagne annuelle d’augmentation individuelle du mois d’octobre, les managers seront sensibilisés sur les femmes concernées par un écart de salaire supérieur à 10% par rapport aux hommes du groupe de même niveau et de même statut.

Vous retrouverez les objectifs et les conditions d’application des mesure dans l’accord qui sera prochainement publié sur l’intranet DKLIK et sur l’espace adhérent de notre site.

L’accord est en ligne sur l’espace adhérent ici

à suivre…

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